Imaginez, vous avez monté une entreprise avec passion, mais les circonstances font que vous n’êtes plus en mesure de l’exploiter pleinement. Plutôt que de la fermer définitivement, avez-vous pensé à mettre votre société en sommeil ? Cette solution vous permet de suspendre temporairement votre activité sans dissoudre votre entreprise. Vous êtes curieux d’en savoir plus ? Laissez-nous vous guider à travers les enjeux et les démarches de la société en sommeil.
Qu’est-ce qu’une société en sommeil ?
Mettre une société en sommeil signifie suspendre temporairement les activités de votre entreprise sans pour autant la dissoudre. Durant cette période, votre société ne génère plus de chiffre d’affaires mais elle conserve sa personnalité juridique.
Pourquoi mettre une société en sommeil ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un entrepreneur peut vouloir mettre son entreprise en sommeil :
- Problèmes temporaires de trésorerie : Vous avez besoin de temps pour consolider vos finances.
- Projet en cours : Vous souhaitez vous focaliser sur un autre projet avant de reprendre votre activité initiale.
- Changement de stratégie : Vous envisagez de réorienter l’activité de votre entreprise.
- Absence provisoire d’activité : Vos clients ou marchés ne sont plus accessibles temporaires.
Les démarches pour mettre sa société en sommeil
1. La décision de mise en sommeil
Tout d’abord, il faut prendre la décision de mise en sommeil. Cette décision doit être formalisée via une procédure interne à l’entreprise (assemblée générale extraordinaire).
2. La déclaration auprès du CFE
Ensuite, il est impératif de déclarer la mise en sommeil de la société auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous devrez remplir le formulaire M2 pour déclarer la cessation temporaire d’activité. Cette déclaration peut également se faire en ligne sur le site Guichet Entreprises.
3. Publication dans un journal d’annonces légales
Il est aussi nécessaire de publier un avis de mise en sommeil dans un journal d’annonces légales. Cette publication permet d’informer les tiers de la mise en sommeil de votre société.
Les obligations légales pendant la période de mise en sommeil
Pendant la période de mise en sommeil, bien que la société n’exerce plus d’activité commerciale, certaines obligations légales et administratives restent en vigueur :
1. Les obligations comptables
Votre entreprise doit continuer à tenir une comptabilité et produire des comptes annuels. Même en l’absence d’activité, vous devez déposer les comptes au greffe du tribunal de commerce.
2. Les obligations fiscales
Par ailleurs, vous devrez toujours remplir certaines obligations fiscales comme déclarer à l’administration fiscale l’absence de chiffre d’affaires.
3. Les obligations sociales
Sur le plan des obligations sociales, si vous employez des salariés, vous devez continuer à respecter vos obligations en matière de droit du travail, sous peine de sanctions. Toutefois, si vous n’avez plus de salariés, vous ne serez plus soumis aux obligations sociales « classiques ».
4. Durée de la mise en sommeil
La mise en sommeil d’une société peut durer au maximum deux ans. Passé ce délai, sans reprise d’activité, la société pourra être radiée d’office du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Reprise d’activité après la mise en sommeil
1. Formalités pour sortir de la mise en sommeil
Pour reprendre une activité, vous devez effectuer des démarches similaires à celles de la mise en sommeil auprès du CFE. Il faudra remplir le formulaire M2 pour déclarer la reprise d’activité. De nouveau, une annonce dans un journal d’annonces légales est nécessaire.
2. Préparation au retour
Réouvrir une entreprise après une mise en sommeil nécessite également de planifier des actions concrètes telles que réactiver les contrats, renégocier avec les fournisseurs, et informer vos clients de votre retour. Une bonne communication est clé pour une reprise réussie!
Conclusion
Mettre une société en sommeil peut être une solution judicieuse pour traverser des périodes de turbulence sans dissoudre votre entreprise. Bien que cette démarche soit encadrée par des obligations administratives, elle vous offre la possibilité de vous adapter aux circonstances sans prendre de décisions irréversibles. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter des ressources comme Service Public ou des experts-comptables.
Auteur/autrice
jmmelagne@gmail.com