Si vous êtes un entrepreneur ou que vous avez l’intention de créer votre propre entreprise, les termes SIRET et RCS vous sont certainement familiers. Mais que signifient-ils exactement, et pourquoi sont-ils si essentiels pour votre entreprise ? Nous vous proposons de démystifier tout cela dans cet article.
Le SIRET, c’est quoi ?
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant unique de 14 chiffres attribué à chaque établissement d’une entité légale en France. En d’autres termes, il permet d’identifier chaque endroit où une entreprise exerce son activité. Le SIRET est composé de deux parties :
- Le SIREN : Les 9 premiers chiffres qui identifient l’entreprise elle-même.
- Le NIC : Les 5 derniers chiffres qui identifient chaque établissement de l’entreprise.
Par exemple, si vous avez plusieurs magasins, chaque magasin aura un SIRET distinct, bien que le numéro SIREN reste le même pour toute l’entreprise.
Comprendre le RCS
Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est, comme son nom l’indique, un registre qui recense toutes les entreprises et sociétés, commerciales ou non, en France. Il est tenu par les greffes des tribunaux de commerce.
Le RCS est indispensable, car il atteste de l’existence légale de votre entreprise. Vous êtes légalement tenu de vous y inscrire pour pouvoir exercer une activité commerciale. Le numéro RCS se présente sous la forme suivante : RCS + Ville d’enregistrement + Numéro SIREN.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
Étapes pour obtenir un numéro SIRET
En tant que chef d’entreprise, l’obtention d’un numéro SIRET est un passage incontournable. Voici les étapes à suivre :
- Rédiger les statuts de votre entreprise : Vous devez d’abord établir les statuts de votre société en définissant sa forme juridique, son siège social, son capital social, etc.
- Enregistrer votre société : La prochaine étape consiste à enregistrer votre société auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le CFE transmettra ensuite votre dossier à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) pour attribution du numéro SIRET.
- Publication d’une annonce légale : Vous devez publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
- Recevoir le numéro SIRET : Après validation de votre dossier, vous recevrez votre numéro SIRET par courrier postal.
Conseil : les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’obtenir leur numéro SIRET rapidement en effectuant leurs formalités en ligne via le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Comment s’inscrire au RCS ?
Les démarches à suivre
Pour inscrire votre entreprise au RCS, suivez ces étapes :
- Préparez vos documents :
- Statuts de la société
- Attestation de parution de l’avis de constitution
- Pièce d’identité du gérant
- Justificatif de domicile
- Déposez un dossier unique : Vous devez soumettre un dossier unique auprès du CFE couvrant toutes les formalités administratives. Le CFE se charge ensuite d’envoyer votre dossier aux organismes compétents, y compris le greffe du tribunal de commerce pour l’inscription au RCS.
- Recevez le Kbis : Une fois votre inscription validée, vous recevrez un extrait Kbis qui atteste de l’immatriculation de votre entreprise au RCS. Cet extrait contient des informations essentielles comme votre numéro RCS, la forme juridique de votre société, et vos activités.
Pourquoi le SIRET et le RCS sont-ils importants ?
Le SIRET et le RCS sont plus que de simples numéros ; ils sont essentiels pour plusieurs raisons :
- Identification administrative : Ils vous permettent de déclarer votre activité et de remplir vos obligations fiscales et sociales.
- Confiance et crédibilité : Avoir ces numéros donne de la crédibilité à votre entreprise auprès de vos clients, fournisseurs, et partenaires. Le numéro SIRET, par exemple, peut être vérifié en ligne, ce qui rassure vos interlocuteurs.
- Accès à certains services : L’inscription au RCS est souvent un prérequis pour certaines démarches, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la mise en place de contrats commerciaux.
Questions courantes sur le SIRET et le RCS
Est-il possible de modifier le numéro SIRET ?
Non, vous ne pouvez pas modifier directement votre numéro SIRET. Cependant, des changements tels qu’un déménagement ou l’ouverture d’un nouvel établissement peuvent entraîner l’attribution d’un nouveau SIRET (le SIREN reste toutefois inchangé).
Le numéro SIRET doit-il figurer sur tous les documents commerciaux ?
Oui, il est obligatoire d’afficher votre numéro SIRET sur tous vos documents commerciaux, y compris vos factures, devis, et mentions légales de votre site internet.
Comment vérifier un numéro SIRET ou une inscription au RCS ?
Vous pouvez facilement vérifier un numéro SIRET sur des sites spécialisés comme le site Infogreffe. Pour vérifier une inscription au RCS, vous pouvez également utiliser le même site ou consulter le greffe du tribunal de commerce compétent.
Quels sont les coûts associés à l’obtention du SIRET et du RCS ?
Il y a certains coûts associés à l’immatriculation au RCS, tels que les frais de publication d’annonces légales et les frais de dossier au greffe du tribunal de commerce. En revanche, l’obtention du numéro SIRET en elle-même est gratuite.
Conseils pour faciliter vos démarches
Faites-vous accompagner par un professionnel
Il est souvent judicieux de faire appel à un expert-comptable ou à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous accompagner dans vos démarches. Ils pourront vous guider pas à pas et vous éviter de commettre des erreurs coûteuses.
Utilisez des services en ligne
De nombreux services en ligne proposent des solutions clés en main pour l’immatriculation de votre entreprise. Des sites comme Greffe-tc ou MonkeyBridge peuvent simplifier considérablement vos démarches en les centralisant.
Préparez vos documents en amont
Pour éviter les retards et les complications, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires prêts avant de commencer le processus d’immatriculation. Cela inclut vos statuts, justificatifs de domicile, pièces d’identité, etc.
Auteur/autrice
jmmelagne@gmail.com