Mettre en sommeil une société est une stratégie courante pour les entrepreneurs qui veulent suspendre temporairement leurs activités sans fermer définitivement leur entreprise. Mais pourquoi, exactement, opteriez-vous pour cette approche ?
Éviter les coûts de liquidation
La liquidation d’une entreprise peut être coûteuse et chronophage. En optant pour la mise en sommeil, vous limitez ces coûts tout en gardant la possibilité de réactiver votre société plus tard.
Prendre du recul
Parfois, prendre une pause peut être nécessaire. Que ce soit pour évaluer le marché, reconsidérer votre stratégie commerciale, ou même pour des raisons personnelles, mettre l’entreprise en sommeil vous offre cette flexibilité.
Les étapes pour mettre une société en sommeil
Vous vous demandez comment procéder ? Voici un guide étape par étape pour faciliter cette transition.
1. Décision de l’assemblée générale
La mise en sommeil doit être décidée par une assemblée générale extraordinaire. Il est crucial que cette décision soit bien documentée dans un procès-verbal.
2. Déclaration de mise en sommeil
Une déclaration de mise en sommeil doit être déposée au greffe du tribunal de commerce. Ce document mentionne la date de cessation temporaire d’activité. Vous pouvez trouver un modèle de déclaration sur le site du [service public](https://www.service-public.fr).
3. Publication dans un journal d’annonces légales
Pour formaliser la mise en sommeil auprès des tiers, il est nécessaire de publier cette information dans un journal d’annonces légales.
Implications fiscales et sociales
La mise en sommeil d’une société a des implications fiscales et sociales. Voici ce que vous devez savoir.
Obligations fiscales
Même en sommeil, votre entreprise n’est pas exempte de certaines obligations fiscales. Vous devrez continuer à déposer :
– La liasse fiscale annuelle.
– Les déclarations de TVA.
– Les déclarations de taxe sur les salaires, le cas échéant.
Obligations sociales
Quant aux cotisations sociales, elles peuvent être fortement réduites puisque votre activité est suspendue. Toutefois, si vous êtes le gérant majoritaire, vous devrez continuer à payer vos cotisations sociales minimales.
Le maintien de la société
Vous pouvez maintenir votre société en sommeil pour une durée maximale de deux ans. Passé ce délai, vous devrez soit réactiver l’activité, soit procéder à la dissolution de l’entreprise.
Questions fréquentes
Passons à certaines des questions les plus courantes que vous pourriez vous poser.
Puis-je mettre n’importe quelle société en sommeil ?
En théorie, toute forme de société peut être mise en sommeil, qu’il s’agisse d’une SARL, SAS, SA ou même d’une entreprise individuelle.
Quels sont les coûts associés à la mise en sommeil ?
Les coûts peuvent varier, mais voici quelques estimations :
– Frais de greffe : entre 50 et 100 euros.
– Publication dans un journal d’annonces légales : environ 150 euros.
– Frais de gestion annuels (comptable, etc.) : variables.
Comment réactiver ma société ?
Pour réactiver une société en sommeil, il vous suffit de déclarer la reprise d’activité auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette procédure est généralement simple et rapide.
Conseils supplémentaires
Voici quelques conseils pour vous assurer que la mise en sommeil de votre société se passe sans encombre.
Consultez un professionnel
Faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés ou à un expert-comptable peut faciliter la procédure et vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales.
Informez vos partenaires commerciaux
N’oubliez pas d’informer vos clients, fournisseurs et partenaires de la mise en sommeil de votre société pour éviter toute confusion.
Tenez votre comptabilité à jour
Même si votre société est en sommeil, il est crucial de continuer à tenir vos comptes à jour afin de faciliter la réactivation de votre entreprise ou sa liquidation si cela s’avère nécessaire.
Ressources supplémentaires
Pour en savoir plus sur la mise en sommeil d’une société, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
– Wikipédia sur la mise en sommeil(https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_sommeil_d%27une_soci%C3%A9t%C3%A9)
– Le Monde – Article sur les stratégies d’entreprise(https://www.lemonde.fr)
Pour toute autre question ou pour entamer votre processus de mise en sommeil, n’hésitez pas à consulter un conseiller juridique.
Auteur/autrice
jmmelagne@gmail.com