Mettre une société en sommeil est une option souvent méconnue des entrepreneurs. Elle vous permet de suspendre temporairement certaines activités d’une entreprise sans pour autant la dissoudre ou la radier. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Définition
Mettre une société en sommeil implique de stopper l’activité de l’entreprise tout en conservant son existence juridique. Ce procédé est souvent choisi pour des raisons diverses telles que des périodes d’inactivité prévues ou des projets de réorientation. En somme, c’est comme mettre une entreprise en pause sans pour autant la fermer définitivement.
Pourquoi mettre une société en sommeil ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un entrepreneur pourrait décider de mettre sa société en sommeil. Explorons quelques-unes des plus courantes.
Raisons économiques
Parfois, des entreprises traversent des périodes de creux économiques. Mettre la société en sommeil permet alors de réduire les coûts fixes tout en préservant sa structure pour une reprise future.
Raisons personnelles
La vie personnelle d’un entrepreneur peut le pousser à faire une pause dans ses activités. Qu’il s’agisse de raisons de santé, de besoin de prendre du recul, ou d’autres obligations personnelles, la mise en sommeil peut être une solution temporaire sans impact irréversible sur l’entreprise.
Projets de réorientation
L’entreprise peut également être mise en sommeil dans l’attente d’une réorientation de ses activités. Cela permet de prendre le temps nécessaire pour repenser la stratégie globale sans la pression de la gestion quotidienne.
Procédure à suivre pour mettre une société en sommeil
La procédure est relativement simple, mais nécessite de respecter certaines démarches administratives.
Déclaration au greffe
La première étape est la déclaration officielle de la mise en sommeil auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la décision de mise en sommeil.
- Remplir un formulaire Cerfa (n° 1167606 pour les sociétés commerciales)
- Joindre une copie du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire
- Fournir une attestation sur l’honneur de non-condamnation et un justificatif d’identité de chaque dirigeant
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Le greffe se charge ensuite de la modification de l’inscription de la société au RCS. Une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est également obligatoire.
Gestion comptable et fiscale pendant la mise en sommeil
Même si l’activité de l’entreprise est suspendue, certaines obligations comptables et fiscales demeurent. Voici ce à quoi vous devez faire attention :
Déclarations fiscales
Les obligations fiscales ne disparaissent pas avec la mise en sommeil. Votre société doit continuer de déposer certaines déclarations fiscales, même en l’absence de chiffre d’affaires.
Charges sociales
Il est possible de suspendre certaines cotisations sociales, mais il demeure essentiel de vérifier avec votre organisme de protection sociale pour éviter toute mauvaise surprise.
Comptabilité
La tenue d’une comptabilité simplifiée peut suffire, mais l’obligation de déposer des comptes annuels reste en vigueur.
Durée et prolongation de la mise en sommeil
Il est important de savoir que la mise en sommeil n’est pas illimitée. En France, la durée maximale est généralement de deux ans. Toutefois, il est possible de prolonger cette période sous certaines conditions.
Réactivation de l’activité
Lorsque vous êtes prêt à réactiver votre entreprise, il vous suffit de déclarer au greffe que l’activité reprend. Les formalités sont simples et similaires à celles de la mise en sommeil.
Les implications juridiques et financières
Mettre une société en sommeil a des implications que vous devez comprendre pour mieux vous y préparer.
Impact juridique
Pendant la mise en sommeil, la personnalité juridique de votre entreprise est maintenue, ce qui signifie qu’elle peut toujours être tenue responsable de certaines de ses obligations antérieures.
Impact financier
Même si l’entreprise est en sommeil, les coûts de maintien de la société peuvent s’accumuler, tels que les frais du greffe ou les frais bancaires. Il est donc essentiel de bien évaluer ces coûts avant de prendre votre décision.
Exemples pratiques et études de cas
Pour illustrer, prenons l’exemple de Marie, propriétaire d’une boutique de vêtements. Face à une crise économique, Marie décide de mettre sa société en sommeil pour une durée d’un an. Voici comment elle s’y est prise :
« J’ai d’abord rempli les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce, puis j’ai pris des mesures pour limiter mes coûts fixes. Cela m’a permis de rediriger mes énergies vers la recherche de nouvelles tendances et de préparer la réouverture de ma boutique. »
Ressources et liens utiles
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ces ressources :
Conclusion
Mettre une société en sommeil peut être une excellente solution pour gérer des périodes d’inactivité sans dissoudre définitivement votre entreprise. Il est cependant crucial de bien comprendre toutes les implications juridiques et financières liées à cette décision.
Auteur/autrice
jmmelagne@gmail.com