EURL statut : tout ce que vous devez savoir pour créer votre entreprise

Les avantages de l’EURL

Choisir le statut d’EURL comporte de nombreux avantages. Voici pourquoi vous devriez envisager cette option :

• Responsabilité limitée : Vous n’êtes responsable des dettes de l’entreprise qu’à hauteur de vos apports.
• Souplesse de gestion : Une gestion simplifiée par rapport aux autres structures comme la SARL.
• Fiscalité avantageuse : Vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
• Transformation facile : Passer de l’EURL à la SARL est relativement simple si votre entreprise se développe.

Comment créer une EURL ?

Créer une EURL est un processus assez simple si vous suivez les étapes correctement. Voici un guide détaillé pour vous aider :

Étape 1 : Rédiger les statuts de l’EURL

La première étape pour créer votre EURL est de rédiger les statuts. Ceux-ci doivent contenir des informations clés comme le nom de l’entreprise, l’objet social, le siège social, et le montant du capital social.

Conseil : Il est recommandé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour rédiger vos statuts afin d’éviter toute erreur.

Étape 2 : Déposer le capital social

Le capital social est le montant que vous êtes prêt à investir dans votre entreprise. Vous devez déposer ce capital sur un compte bancaire dédié.

Astuce : Le montant minimum du capital social pour une EURL est de 1 euro, mais il est conseillé de prévoir un montant plus élevé pour crédibiliser votre entreprise.

Étape 3 : Publier une annonce légale

Une fois vos statuts rédigés et le capital social déposé, vous devez publier une annonce légale dans un journal habilité. Cette étape permet d’informer le public de la création de votre entreprise.

Étape 4 : Immatriculer votre EURL

L’ultime étape consiste à immatriculer votre EURL au registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous devez déposer un dossier complet auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre département.

Quelle fiscalité pour une EURL ?

L’EURL bénéficie de plusieurs options fiscales, ce qui en fait un choix intéressant pour de nombreux entrepreneurs :

Impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) ?

En tant que dirigeant d’EURL, vous pouvez opter pour l’imposition sur le revenu (IR) ou l’imposition sur les sociétés (IS). Chaque option comporte ses propres avantages et inconvénients.

Avantages de l’impôt sur le revenu (IR)

• Permet de déduire certaines charges du revenu imposable.
• Adapté aux entreprises dont les bénéfices sont modestes.

Avantages de l’impôt sur les sociétés (IS)

• Possibilité de bénéficier du taux réduit d’IS à 15 % sur les premiers 38 120 euros de bénéfices.
• Adapté aux entreprises réalisant des bénéfices plus élevés.

Conseil : Faites appel à un expert-comptable pour vous aider à choisir la meilleure option fiscale en fonction de votre situation.

Quelle protection sociale pour le gérant d’une EURL ?

En tant que gérant d’une EURL, vous bénéficiez d’un régime de protection sociale spécifique. Le choix du régime fiscal impacte également votre affiliation à l’un des deux régimes suivants :

Régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS)

Si vous êtes associé unique et gérant, vous dépendrez du Régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Vous cotiserez à la Sécurité sociale des indépendants, aussi connue sous le nom de SSI.

Régime général de la Sécurité Sociale

Si vous décidez d’opter pour l’impôt sur les sociétés et que vous vous rémunérez en salaire, vous bénéficierez du régime général de la Sécurité Sociale, à l’instar des travailleurs salariés.

Important : Dans les deux cas, il est crucial de bien comprendre vos droits et obligations en matière de protection sociale pour éviter les mauvaises surprises.

Comment transformer une EURL en SARL ?

Il est courant qu’une EURL évolue en SARL (Société à Responsabilité Limitée) lorsque de nouveaux associés rejoignent l’entreprise. La transformation est assez simple :

Étape 1 : Accueillir de nouveaux associés

Pour transformer l’EURL en SARL, vous devez céder une partie de vos parts sociales à un ou plusieurs nouveaux associés.

Étape 2 : Modifier les statuts

Les statuts de l’entreprise doivent être modifiés pour refléter ce changement de structure. Ces nouveaux statuts doivent ensuite être signés par l’ensemble des associés.

Étape 3 : Formalités d’enregistrement

Enfin, vous devez enregistrer ces modifications auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette étape inclut la publication d’une nouvelle annonce légale et la mise à jour de l’immatriculation au RCS.

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, vous pouvez consulter le site de Wikipedia.

En conclusion

L’EURL est une structure juridique souple et avantageuse qui convient à de nombreux entrepreneurs. En prenant le temps de bien préparer chaque étape de sa création, vous pourrez lancer votre entreprise en toute sérénité. En somme, l’EURL offre une excellente combinaison de flexibilité et de protection, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre activité tout en minimisant les risques personnels.

N’oubliez pas également de vous entourer de professionnels compétents pour vous accompagner dans cette aventure.