Voulez-vous devenir entrepreneur et créer votre propre entreprise ? L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une option à envisager. Ce guide vous expliquera comment créer une EURL en France, en répondant aux questions courantes tout en rendant le processus aussi simple et engageant que possible.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
L’EURL est une société à responsabilité limitée (SARL) avec un seul associé. Ce statut vous permet de bénéficier de la protection offerte par la SARL, tout en étant le seul maître à bord. Contrairement à l’auto-entreprise, l’EURL offre plus de souplesse en termes de gestion et de développement d’activité.
Pourquoi choisir une EURL ?
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à choisir une EURL :
- Vous êtes le seul associé et ne souhaitez pas avoir de partenaires.
- Vous voulez protéger votre patrimoine personnel.
- Vous cherchez un régime fiscal plus avantageux.
- Vous souhaitez facilement passer d’une EURL à une SARL si vous décidez d’accueillir de nouveaux associés.
Les démarches pour créer une EURL
1. Rédiger les statuts de l’EURL
La première étape consiste à rédiger les statuts de l’EURL. Les statuts déterminent les règles de fonctionnement de votre entreprise. Ils doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que :
– La dénomination sociale : le nom de votre entreprise
– L’objet social : l’activité principale de votre entreprise
– Le siège social : l’adresse de votre entreprise
– Le capital social : le montant que vous apportez à l’entreprise en tant que moyen de financement initial
– La durée de l’entreprise : la durée maximale est de 99 ans
– L’exercice social : généralement, il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Conseil : Il peut être judicieux de faire appel à un expert-comptable ou un avocat pour la rédaction des statuts.
2. Constituer le capital social
Le capital social correspond à l’ensemble des apports financiers et matériels que vous faites à l’entreprise. Vous pouvez réaliser un apport en numéraire (argent) ou un apport en nature (matériel, propriété intellectuelle, etc.).
À noter : Il n’y a pas de montant minimum légal pour le capital social, mais il est conseillé de prévoir un minimum pour assurer le bon démarrage de l’activité.
3. Ouvrir un compte bancaire professionnel
Une fois le capital social constitué, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l’EURL. Vous devrez y déposer le capital social. La banque vous fournira ensuite une attestation de dépôt, document indispensable pour la suite des démarches.
4. Publier un avis de constitution
Vous devez publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit contenir certaines informations obligatoires comme la dénomination sociale, le siège social, l’objet social et le capital social de l’EURL.
5. Déposer le dossier de création au CFE
La dernière étape consiste à déposer un dossier de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le dossier doit contenir :
- Les statuts de l’EURL.
- L’attestation de dépôt des fonds.
- L’avis de constitution publié.
- Un formulaire M0 rempli et signé : ce formulaire de création de société est à récupérer en ligne.
- Une preuve d’occupation du local commercial (bail, titre de propriété, attestation de domiciliation, etc.).
Une fois le dossier complet, vous recevrez votre extrait Kbis, document officiel attestant de l’existence juridique de votre entreprise.
Gestion quotidienne de l’EURL
Obligations comptables
En tant que gérant d’une EURL, vous devez tenir une comptabilité rigoureuse. Cela comprend la tenue d’un livre-journal, un livre d’inventaire, la rédaction d’un bilan et d’un compte de résultat annuel. Vous pouvez choisir de gérer vous-même votre comptabilité ou de faire appel à un expert-comptable.
Régime fiscal
Par défaut, l’EURL est soumise à l’Impôt sur le revenu (IR) si vous êtes une personne physique. Cependant, vous pouvez opter pour l’Impôt sur les sociétés (IS) si vous estimez que ce régime est plus avantageux pour votre situation.
Avantages et inconvénients de l’EURL
Avantages
- Responsabilité limitée : votre patrimoine personnel est protégé.
- Simplicité de gestion : idéale pour les entrepreneurs individuels.
- Souplesse en termes de fiscalité : choix entre IR et IS.
Inconvénients
- Obligations comptables plus lourdes que pour une micro-entreprise.
- Coûts de création et de fonctionnement plus élevés.
- Complexité administrative.
Conclusions et dernières recommandations
Créer une EURL est une excellente option pour ceux qui souhaitent entreprendre seul tout en protégeant leur patrimoine personnel. Bien que le processus de création puisse sembler complexe, chaque étape est essentielle pour assurer le bon démarrage et la pérennité de votre entreprise. Vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels (expert-comptable, avocat) pour vous aider à naviguer à travers les différentes démarches.